Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Présentation du Site

Gérant et associé unique : Dolly PIOTIN
Nom commercial : Art Tradition Feng Shui
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Siret : 881 298 517 00015

Adresse : 29 avenue de Laumière, 75019 Paris
Téléphone : +33 6 15 08 08 72
Mail : artraditionfengshui@gmail.com

Hébergement : OVH
Site : www.ovh.com
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisation du site : VSI.creation – VotreSiteInternet.creation

Conditions générales de vente (CGV) pour les prestations de Feng Shui et de Ba Zi (astrologie chinoise).

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Art Tradition Feng Shui et ses clients demandant une prestation en Feng Shui, Ba Zi, Yi King ou Qi Men Dun Jia. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Art Tradition Feng Shui. Toute acceptation d’un devis de Art Tradition Feng Shui vaut acceptation des CGV.

Article 1 :

Les conditions générales de prestations décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Art Tradition Feng Shui et de son client, applicables à l’ensemble des prestations effectuées par Art Tradition Feng Shui.

Article 2 – Obligation de moyen et non de résultat :

Comme tout consultant, Art Tradition Feng Shui s’engage à mettre en place les moyens nécessaires à l’expertise en Feng Shui, sans garantie que le résultat convienne au client. Le Feng Shui ne remplace pas la consultation médicale, et la responsabilité de Art Tradition Feng Shui ne peut être engagée que vous mettiez en pratique ou pas les recommandations écrites dans le rapport ou données verbalement. Il en est de même pour les consultations Ba Zi, Yi Jing ou Qi Men Dun Jia. Par ailleurs, les effets ne sont pas forcément les mêmes d’un client à un autre.

Article 3 – Fourniture du plan du logement :

Pour une expertise Feng Shui, la fourniture du plan architectural du logement est indispensable, le client doit s’engager à fournir un plan de son logement.

Article 4

Les prix sont ceux mentionnés sur le devis signé par le client. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels ne sont pas inclus. Chaque prestation peut faire l’objet d’une évaluation différente, selon le travail effectivement à réaliser notamment la surface du bien.

Paiement

Un acompte de 50% est demandé à l’acceptation du devis par le client. Le solde est réglé au plus tard contre la remise du rapport final. Les paiements se font par chèque ou par virement à l’ordre de Dolly Piotin. Pour tout paiements en espèces, virement ou chèque, un reçu sera rédigé par Art Tradition Feng Shui.

Article 5 – Droit de rétraction :

A compter de la date de la signature du devis, et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétraction auprès de Art Tradition Feng Shui. Pour ce faire, le client doit faire parvenir à Art Tradition Feng Shui dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) un courrier ou email, indiquant son intention de rétracter, à l’adresse suivante : Dolly Piotin – 29 avenue de Laumière – 75019 Paris. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la lettre.

La visite effectuée reste facturée ainsi que les frais de déplacements et d’hébergement éventuels. Ce droit de rétraction ne saurait pas être applicable si les prestations ont commencé d’un commun accord entre Art Tradition Feng Shui et le client avant la fin du délai sus mentionné de 14 jours.

Article 6 – Annulation, report et modification :

En dehors du droit de rétraction défini à l’article 4, ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Art Tradition Feng Shui.

En cas d’annulation par le client, toute prestation engagée au titre d’un devis accepté devra être payée intégralement.

Article 7 – Validité d’un devis :

Sauf stipulation contraire, tout devis de Art Tradition Feng Shui a une durée de validité d’un mois, à compter de la date stipulée sur le devis.

Article 8 – Confidentialité :

Art Tradition Feng Shui s’engage dans le cadre de sa prestation à ne fournir aucune information nominative à un tiers et à garder confidentiels les documents fournis par le client dans le cadre de l’exécution de la prestation.

Article 9 – Confidentialité et utilisation des coordonnées des acheteurs :

Les informations collectées par Dolly Piotin sont utilisées afin de gérer les commandes effectuées et proposer de nouveaux produits et services par courrier ou e-mail. Elles ne seront ni diffusées ni échangées ni vendues.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le Client auprès de Dolly Piotin par courrier à l’adresse : 29 avenue de Laumière – 75019 Paris.

Article 10 – Illustration et propriété :

Art Tradition Feng Shui illustre de son mieux ses prestations afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Toutefois, les photos, les images et les représentations graphiques figurant sur les sites Web ou sur les documents commerciaux ont un caractère illustratif de ses services et ne sont pas contractuelles.

Art Tradition Feng Shui détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur votre habitat. Ces visuels pourront alors être utilisés par Art Tradition Feng Shui à des fins commerciales : diffusions sur le site internet, catalogues ou autres supports commerciaux.

Art Tradition Feng Shui se réserve le droit de citer les entreprises et de publier des photos et croquis des lieux ayant fait l’objet d’une prestation, sur ses supports commerciaux et internet.

Droit de prise de photos et diffusion à des fins de communication sur tous supports commerciaux et internet.

Article 11 – Litiges :

Lors d’un litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.